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Conditions générales

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par la société OPTIM’SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à Valbonne (06560) – 120, Route des Macarons, immatriculée au RCS de Grasse sous le n° 518 763 255, (ci-après dénommée Le Prestataire), auprès des clients professionnels ou non (ci-après dénommé le Client) et concernent les services ci-après énoncés.

La société OPTIM’SERVICES peut intervenir soit en intervenant en tant qu’intermédiaire entre le client et un professionnel compétent (ci-après dénommé le fournisseur), soit de façon directe pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières.

• Service « vie quotidienne » :
  • Pressing
  • Blanchisserie
  • Retouches
  • Repassage
  • Cordonnerie
  • Clefs
  • Baby-sitting

• Service « automobile » :
  • Lavage extérieur intérieur
  • Entretien
  • Vidange
  • Changement de batterie
  • Pneumatiques
  • Contrôle technique

• Service « bien être » :
  • Massothérapie
  • Aromathérapie

• Service « boutique » :
  • Fleurs
  • Plantes

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières ou d’un devis.

ARTICLE 2 - Commandes

2-1 Les ventes de prestations ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Prestataire, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataire.

Les commandes doivent être confirmées par écrit dûment signé par le Client.

2-2 Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, 24 heures au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le Client d'un nouveau devis spécifique et ajustement éventuel du prix.

2-3 En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte éventuellement versé à la commande, tel que défini à l'article “ Conditions de règlement-Délais de règlement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 3 - Adhésion à la coniergerie

3.1 Abonnements à destination des particuliers

Les services sont accessibles aux particuliers au travers de 3 formules d’adhésion :

1. La formule « découverte » donne un droit d’accès illimité aux services « vie quotidienne », composés d’accès aux services pressing, blanchisserie, repassage, couture, cordonnerie, clefs et baby-sitting du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30. Le client abonné à la formule « découverte » devra s’acquitter d’une somme de 16 (seize) euros TTC par mois réglable par chèque bancaire (règlement annuel), par virement bancaire (règlement annuel ou mensuel) ou par prélèvement automatique mensuel. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ce tarif à tout moment.
2. La formule « confort » donne un droit d’accès illimité aux services compris dans la formule « découverte » plus le service automobile, composés du service lavage intérieur extérieur, vidange, réglages, changement batterie, réparation, pneumatiques et contrôle technique, l’accès à ces services se faisant du lundi au vendredi de 7h30 a 19h30.Le client abonné à la formule « confort » devra s’acquitter d’une somme de 32 (trente deux) euros TTC par mois réglable par chèque bancaire (règlement annuel), par virement bancaire (règlement annuel ou mensuel) ou par prélèvement automatique mensuel. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ce tarif à tout moment.
3. La formule « prestige » donne un droit d’accès illimité aux services compris dans la formule « confort » plus l’accès au service bien-être composés de services de massothérapie et d’aromathérapie, et au service boutique composés de livraisons de fleurs ou de plantes, accès a ces services se faisant du lundi au vendredi de 7h30 a 19h30. Le client abonné à la formule « prestige » devra s’acquitter d’une somme de 64 (soixante quatre) euros TTC par mois réglable par chèque bancaire (règlement annuel), par virement bancaire (règlement annuel ou mensuel) ou par prélèvement automatique mensuel. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ce tarif à tout moment

3.2 Abonnements à destination des entreprises

Le Prestataire propose aux entreprises un forfait dont le montant dépend du nombre de collaborateurs adhérant :

1. De 1 à 25 collaborateurs, l’inscription est de 30 (trente) euros HT par mois par collaborateur.
2. De 26 à 50 collaborateurs, l’inscription est de 20 (vingt) euros HT par mois par collaborateur.
3. De 51 à 150 collaborateurs, l’inscription est de 15 (quinze) euros HT par mois par collaborateur.
4. Au delà de 150 collaborateurs, l’inscription s’élève à 10 (dix) euros HT par mois par collaborateur.

3.3 Carnets de tickets (hors abonnements)

Le « carnet de tickets » se compose de plusieurs coupons (3, 6, 12 ou18 selon le carnet choisi) et donne un droit d’accès illimité à tous les services proposés par la conciergerie dans la limite du nombre de tickets achetés et de la validité associée. Un ticket donne accès à une unique prestation choisie parmi les services de « vie quotidienne », « service automobile », « bien-être » et service boutique ».Le client devra s’acquitter d’une somme de 20€ pour un carnet de 3 tickets d’une validité de 3 mois, 30€ pour un carnet de 6 tickets d’une validité de 6 mois, 50€ pour un carnet de 12 tickets d’une validité de 9 mois et 70€ pour un carnet de 18 tickets d’une validité de 12 mois, réglables par chèque bancaire ou en espèces. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ce tarif à tout moment.

3.4 Conditions

• Les carnets de tickets sont valables pour une durée de 3, 6, 9 et 12 mois. Ils sont strictement personnels et doivent être réglés d’avance.
• Les abonnements sont souscrits pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une même durée.
• Les abonnements sont strictement personnels.
• Ils doivent être réglés mensuellement et d’avance. A défaut, le Prestataire pourra résilier le contrat d’abonnement sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être demandée.
• En cas de non utilisation de tout ou partie des carnets de tickets ou de l’abonnement et des services auxquels il donne droit, aucun remboursement ne pourra être exigé.
• Résiliation : la résiliation d’un abonnement s’effectue un mois avant le terme au moyen d’un courrier recommandé avec avis de réception

ARTICLE 4 – Tarifs - Conditions de règlement

4-1 Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l'article “ Commandes ” ci-dessus.

4.2 Règlement des prestations

Le Client règlera directement les fournisseurs selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers, sauf dérogation expresse du Prestataire permettant de faciliter la réalisation d’une prestation.

Les prestations à la carte commandées par toute personne non abonnée devront être réglées intégralement avant leur réalisation.

4.3 Délais de règlement

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement comptant ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par le Prestataire.

4.4 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client de suspendre l'exécution de ses obligations et d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

ARTICLE 5 - Modalités de fourniture des prestations

Les conditions de livraison seront définies entre le Prestataire et le Client au moment de la commande.

En qualité d’intermédiaire, et dépendant des délais imposés par ses fournisseurs, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.

Par ailleurs, la responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge du Prestataire.

Il en va de même pour la qualité des prestations effectuées par les fournisseurs.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des prestations, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés pourront faire l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai raisonnable à compter de la fourniture des prestations et de la réception de celles-ci pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Dans le cas où le fournisseur ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du Client, il appartiendra à ce dernier de se faire rembourser directement par le fournisseur.

ARTICLE 6 - Responsabilité du Prestataire

Le Client admet expressément que le Prestataire, en qualité de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Le Prestataire ne saurait, par conséquent, voir sa responsabilité engagée pour tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d'un défaut de réalisation des prestations fournies.

Seule la responsabilité du fournisseur pourra être engagée.

Le Client s’adressera donc directement au fournisseur du produit ou service concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou au service commandé par l’intermédiaire du Prestataire.

Le Prestataire, en qualité de simple intermédiaire, sera en tout état de cause exonéré de toute responsabilité relative à l’exécution de son contrat par le fournisseur, au transport et à la livraison du produit ou du service commandé.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation auprès du fournisseur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le Client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après un délai de sept jours à compter de la livraison pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du Client.

Pour le surplus, les conditions générales de vente du fournisseur seront applicables, à charge pour le Client de se les procurer ou de les demander au Prestataire.

ARTICLE 8 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 9 - Langue du contrat - Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 - Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.